Conditions générales de location

1 Conditions générales de location de chambre d’hôtes

Les chambres sont disponibles à partir de 16h00 et nous vous accueillons jusqu’à 19h00.
Merci de nous prévenir en cas d’arrivée tardive.

Validation d’une réservation

La réservation deviendra effective dès lors que le locataire aura versé le montant des arrhes demandées.

Le solde de la location sera réglé le jour du départ.

 

Moyens de paiement

– Chèque Bancaire ou Postal (banque française)

– virement bancaire (si frais bancaires : à votre charge)

– espèces

 

Annulation

Si l’annulation intervient

– Plus de 30 jours avant le début de votre séjour, les arrhes sont remboursés.

– Moins de 30 jours avant le début du séjour, le propriétaire conserve l’intégralité des arrhes.

Si le locataire ne s’est pas présenté avant 19h ou n’a pas averti de son arrivée tardive, le propriétaire peut disposer de sa location et

les arrhes restent acquises au propriétaire,
En cas de résiliation du présent contrat par le propriétaire avant l’entrée dans les lieux, celui-ci s’engage à en informer son client au plus vite et à lui rembourser les arrhes versés sous 8 jours.

Le propriétaire se donne le droit de résilier le présent contrat pendant la durée de la location pour les motifs suivants : dégradation des lieux,         plainte du voisinage, chèque sans provision, non respect des règles à respecter et des conditions d’utilisation de l’accès internet.

Quelle que soit la cause de la résiliation, l’intégralité des arrhes demeure acquise au propriétaire, et le locataire règlera le solde du séjour effectué.

 

Conditions de mise à disposition et règles à respecter

Sauf accord contraire avec le propriétaire :

1)   Les chambres sont disponibles à partir de 16h00 et nous vous accueillons jusqu’à 19h. Merci de nous prévenir pour une arrivée tardive.

2)   Les chambres doivent être libérées au plus tard à 11h00.

3)   Pour le respect de chacun il vous est demandé d’être discrets après 22h.

4)   L’accès à la propriété et à la piscine est exclusivement réservé aux hôtes de La Malle Poste.

5)   L’accès à la piscine est autorisé de 8h30 à 20h. Merci de respecter le calme de ce lieu qui est un espace de détente et de repos pour tous. La piscine est protégée par une alarme.

6)   Les enfants sont sous l’entière responsabilité et surveillance de leurs parents sur l’ensemble de la propriété et au bord de la piscine.

7)   Il est interdit de manger dans les chambres et au bord de la piscine (terrasse et pelouse), ceci afin de respecter la propreté des lieux et d’éviter la présences d’insectes. Des espaces de pique-nique sont prévus à cet effet.

8)   Les chambres et parties communes intérieures sont non-fumeurs.

9)   En raison des risques élevés d’incendie il est interdit de fumer sur le parking, dans la pinède et dans le parc. Vous pouvez fumer exclusivement sur la terrasse et aux abords de la piscine (terrasse et proche pelouse).

10)   Les animaux ne sont pas acceptés.

11)   Le client s’engage à rendre les chambres en parfait état à la fin du séjour, à déclarer et assumer financièrement, toute dégradation éventuelle dont il pourrait être responsable sur la propriété.

 

Conditions d’utilisation de l’accès internet :

– La navigation se fait sous votre entière responsabilité.

– il est interdit de consulter des sites et pages internet dont le contenu est prohibé.

– il est interdit de copier des œuvres protégées par des droits d’auteurs.

Les présentes conditions de vente sont modifiables à tout moment sans préavis.

L’acceptation et le respect de ces conditions de vente sont réputés acquis dès le versement des arrhes ou dès que vous êtes sur la propriété.

Conformément à la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux données vous concernant.

 

2 Conditions générales de location du Gîte

Dispositions générales

Le locataire ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux à l’expiration de la période de location initialement prévue sur le présent contrat, sauf accord du propriétaire.

Aucune modification (rature, surcharge, …) ne sera acceptée dans la rédaction du contrat sans l’accord des deux parties.

 

Validation d’une réservation

La réservation deviendra effective dès lors que le locataire aura retourné 1 exemplaire du contrat de location accompagné du montant des arrhes demandées.

Le solde de la location sera versé :

– le jour de l’arrivée en espèces ou par chèque bancaire (banque française)

– 10 jours avant votre séjour par virement bancaire (si frais bancaires : à votre charge)

 

Dépot de garantie (ou Caution)

Au-delà d’une nuitée, le locataire verse à son arrivée un dépôt de garantie en plus du solde du loyer. Il sera restitué dans un délai maximum d’1 mois à compter du départ du locataire, déduction faite, par le propriétaire des montants à la charge du locataire aux fins de remise en état des lieux, réparations diverses.

Le montant de ces retenues devra être dûment justifié par le propriétaire. Si le dépôt de garantie s’avère insuffisant, le locataire s’engage à compléter la somme sur la base des justificatifs fournis par le propriétaire.

 

Conditions d’annulation

a) Annulation à l’initiative du locataire :

–  Toute annulation doit être notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception au propriétaire.

a/ annulation avant l’arrivée dans les lieux :

L’acompte reste acquis au propriétaire.

Si le locataire ne se manifeste pas dans les 24h qui suivent la date d’arrivée indiquée au contrat, le présent contrat devient nul et le propriétaire peut disposer de son gîte. L’acompte reste également acquis au propriétaire qui demandera le paiement du solde de la location.

b/ si le séjour est écourté, le prix de la location reste acquis au propriétaire. Il ne sera procédé à aucun remboursement.

c) Annulation à l’initiative du propriétaire :

En cas d’annulation du présent contrat par le propriétaire avant l’entrée dans les lieux, celui-ci s’engage à en informer son client au plus vite et à lui rembourser l’acompte versé sous 8 jours.

Le propriétaire se donne le droit de résilier le présent contrat pendant la durée de la location pour les motifs suivants : dégradation des lieux, plainte du voisinage, chèque sans provision, non respect des règles à respecter et des conditions d’utilisation de l’accès internet.

Quelle que soit la cause de la résiliation, l’intégralité du montant du loyer demeure acquise au propriétaire.

 

Utilisation des lieux

Le locataire jouira de la location d’une manière paisible et en fera bon usage, conformément à la destination des lieux.

A son départ, le locataire s’engage à rendre la location aussi propre qu’il l’aura trouvée à son arrivée. L’ensemble du matériel figurant à l’inventaire, devra être remis à la place qu’il occupait lors de l’entrée dans les lieux.

Toutes réparations quelle qu’en soit l’importance, rendues nécessaires par la négligence du locataire en cours de location seront à sa charge.

La location ne peut en aucun cas bénéficier à des tiers, sauf accord préalable du propriétaire. Les locaux loués sont à usage d’habitation provisoire ou de vacances, excluant toute activité professionnelle, commerciale ou artisanale de quelque nature que ce soit, voire à caractère complémentaire ou occasionnel de l’habitation (maximum 3 mois).

Le propriétaire fournira un logement conforme à la description qu’il en a faite et le maintiendra en état de servir. En règle générale, le locataire quitte les lieux à l’heure prévue au contrat sauf accord avec le propriétaire et après l’état des lieux.

 

Règles à respecter

Sauf accord contraire avec le propriétaire :

1)   Pour le respect de chacun il vous est demandé d’être discrets après 22h.

2)   L’accès à la propriété et à la piscine est exclusivement réservé aux hôtes de La Malle Poste.

3)   L’accès à la piscine est autorisé de 8h30 à 20h.

Merci de respecter le calme de ce lieu qui est un espace de détente et de repos pour tous.

La piscine est protégée par une alarme.

4)   Les enfants sont sous l’entière responsabilité et surveillance de leurs parents sur l’ensemble de la propriété et au bord de la piscine. Les parents signeront une décharge de responsabilité en début de séjour.

5)   Il est interdit de manger au bord de la piscine (terrasse et pelouse), ceci afin de respecter la propreté des lieux et d’éviter la présences d’insectes. Des espaces de pique-nique sont prévus à cet effet.

6)     En raison des risques élevés d’incendie il est interdit de fumer sur le parking, dans la pinède et dans le Gîte

Vous pouvez fumer exclusivement sur la terrasse du gîte, sur la grande terrasse côté sud, et aux abords de la piscine (terrasse et proche pelouse).

7)      Les animaux ne sont pas acceptés.

 

Conditions d’utilisation de l’accès Internet

– La navigation se fait sous votre entière responsabilité.

– il est interdit de consulter des sites et pages internet dont le contenu est prohibé.

– il est interdit de copier des œuvres protégées par des droits d’auteurs.

 

Assurances

Le locataire est tenu d’assurer le local qui lui est confié ou loué. Il doit donc vérifier si son contrat d’habitation principale prévoit l’extension villégiature (location de vacances). Dans l’hypothèse contraire, il doit intervenir auprès de sa compagnie d’assurances et lui réclamer l’extension de la garantie ou bien souscrire un contrat particulier, au titre de clause “villégiature”. Une attestation d’assurances lui sera réclamée à l’entrée dans les locaux.

Les présentes conditions de vente sont modifiables à tout moment sans préavis.

L’acceptation et le respect de ces conditions de vente sont réputés acquis dès le versement des arrhes ou dès que vous êtes sur la propriété.

Conformément à la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux données vous concernant.

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